Les politiques de Théothèque Collection
Soucieux de votre satisfaction
À Théothèque Collection, nous voulons assurer à nos clients une expérience d'achat agréable, pour les inciter à revenir souvent. Nous sommes conscients que les politiques de notre magasin doivent être justes et transparentes. Vous trouverez les politiques détaillées ci-dessous. Si vous ne trouvez pas les informations que vous cherchez, n'hésitez pas à nous contacter dès aujourd'hui !
La confidentialité à Théothèque Collection
Vos données sont sécurisées
La navigation et l’utilisation des services accessibles sur le site www.theotheque-collection.com et à l’ensemble de ses sous-domaines, sont susceptibles d’amener l’utilisateur à communiquer à Théothèque Collection des données personnelles le concernant.
L’ensemble des données personnelles est traité et collecté par Théothèque Collection, en qualité de responsable de traitement, conformément à la Règlementation Générale sur la Protection des Données (2016/679 RGPD) selon les principes de l’article 5 :
Traitées de manière licite, loyale et transparence au regard de la personne concernée
Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne peuvent pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées
Exactes et, si nécessaire, tenue à jour ; toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données à caractères personnelles qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder
Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées
Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle
Le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées
Conformément à la réglementation, les données qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, les données personnelles génétiques, les données personnelles biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, les données personnelles concernant la santé ou les données personnelles concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique ne font pas l’objet de collecte.
Le responsable du traitement :
Théothèque Collection,
18 Place George Clémenceau
73100 Aix les Bains
France
Numéro Siret : RCS Chambéry
79505879100026
Courriel : crehotelandco@gmail.com
Les données personnelles que nous collectons :
Pour créer un compte client sur nos sites, vous inscrire à la newsletter, acheter en ligne ou prendre contact avec notre service client, vous êtes amené à nous transmettre des informations obligatoires qui vous sont signalées par cet astérisque (*) ou facultatives en fonction de la finalité de la collecte :
De nature à vous identifier : Nom, Prénom, adresse électronique, numéros de téléphone, adresse(s) postale(s), vos identifiants et mots de passe utilisés pour accéder à votre compte en ligne
Les données concernant vos visites et l’historique de navigation sur notre Site, les données de trafic, la liste d’achats et de vos envies, l’adresse IP, la date d’inscription, la langue utilisée, la dernière connexion, le panier, les messages, les courriels de notifications, le nombre de visites, la localisation, nous avons notamment recours aux cookies
Les données relatives à l’utilisation des réseaux sociaux lorsque vous en utilisez les fonctionnalités,
Vos modalités de paiement : lorsque vous effectué un achat en ligne. Le bon de commande, la facture et le bon de livraison sont édités avec votre nom, adresse de livraison et de facturation et le mode de paiement.
Données personnelles concernant les mineurs : sans accord préalable des parents ou titulaires de la responsabilité parentale à l’égard d’un enfant, nous ne collectons pas et nous ne traitons pas les données personnelles d’un mineur de moins 15 ans. Si des données personnelles concernant des enfants de moins de 15 ans sont collectées, les parents ou titulaires de l’autorité parentale ont la possibilité de s’y opposer en nous contactant à l’adresse suivante :
Théothèque Collection
18 Place George Clémenceau
73100 Aix les Bains
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Courriel : crehotelandco@gmail.com
Comment vos données sont–elles collectées ?
La collecte direct : à la création de votre compte client en remplissant le formulaire de création, de l’inscription à notre newsletter et via notre formulaire de contact présent sur notre site.
Lors d’échanges téléphonique ou par courriel.
Avec l’adresse IP qui est un numéro d’identification attribué à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès internet. A chacune de vos visites sur notre site, nos serveurs enregistrent la trace de votre passage
Réseaux sociaux :
L’utilisation des fonctionnalités des réseaux sociaux qui sont mis à votre disposition donne à Théothèque Collection l’accès à certaines données, nom d’utilisateur et image du profil, de votre compte sur ledit réseau social, conformément aux conditions générales d’utilisation de ce dernier.
Les liens vers les sites externes Facebook, Instagram, Pinterest, relient le client à ces réseaux sociaux gérants leur propre politique de protection des données personnelles.
Pourquoi vos données sont-elles collectées ?
Pour créer votre compte client et acheter en ligne
Pour gérer notre relation commerciale, exécuter notre contrat de vente, la gestion des commandes, la bonne exécution du contrat de prestations, livraisons, factures, paiement des achats, retours, vos réclamations
Pour gérer votre abonnement à notre newsletter, uniquement avec votre accord
Pour assurer un suivi clientèle personnalisé
Gérer les impayés et les contentieux
Détecter les fraudes
Améliorer nos offres, produits et le service client
Réaliser des études statistiques
Gérer l’exercice de vos droits
Analyser le trafic et les données sur les Sites afin d’améliorer l’expérience de l’utilisateur.
Où stockons-nous vos données ?
Les données que nous collectons sont stockées au sein même de nos bureaux.
Qui peut consulter et traiter vos données ?
Tenus à un engagement de confidentialité, et afin de mener à bien les prestations citées ci-dessus, notre personnel interne, nos prestataires de services (banque, comptable, assurance) peuvent consulter et traiter les données personnelles collectées qui sont nécessaires à la finalité de leur intervention.
Nous utilisons deux moyens de paiement en ligne par carte bancaire et par Paypal.
Nous n’avons pas accès à vos identifiants et numéros de carte bancaire.
Toutes les transactions bancaires sont sécurisées par l’utilisation du protocole SSL (Secure Socket Layer).
Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours de la transmission sur le réseau.
Théothèque Collection ne vend pas et ne loue pas les données personnelles collectées pour des fins marketings, ou à des tiers pour leurs propres activités.
Comment vos données sont-elles protégées ?
Vos données sont conservées sur des serveurs sécurisés et protégés par des pare-feu et antivirus.
Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect des paramètres de confidentialité : dans le cas, où vous transmettez vos identifiants de connexion à une tierce personne afin d’accéder à votre compte utilisateur.
Si vous soupçonnez que votre compte client a été usurpé, contactez notre Service Clients.
Combien de temps sont conservées vos données ?
Selon la norme simplifiée N°48 de la CNIL :
« Le fichier clients : les données personnelles des clients sont conservées pendant le temps nécessaire de la relation commerciale. Elles peuvent être conservées à des fins de prospection commerciale au maximum pendant 3 ans à compter de la fin de cette relation commerciale »
« Le fichier prospects : les données personnelles des prospects sont conservées 3 ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanent du prospect »
Quels sont vos droits et comment les exercer?
Conformément aux dispositions de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez à tout moment du droit d’information sur l’utilisation de vos données personnelles, d’un droit d’accès, de rectification des données personnelles vous concernant.
Droit d’accès et d’information:
Vous avez le droit de demander des informations sur les données personnelles que nous détenons. Vous avez le droit d’être informé de la manière dont vos données personnelles sont traitées.
Droit de portabilité :
Lorsque nous traitons vos données personnelles, vous avez le droit d'obtenir une copie de vos données personnelles transférées à vous et/ou à une autre partie dans un format structuré, courant et sécurisé pour votre usage personnel ou pour les transmettre à la/les personne(s) de votre choix.
Vous pouvez télécharger une copie de vos données personnelles que vous avez fournies sur notre site, via votre compte client en cliquant sur le bouton pdf ou en csv.
Droit de rectification :
Vous avez le droit de demander la rectification de vos données personnelles : si elles sont inexactes et/ ou incomplètes. Si vous avez un compte Club Théothèque, vous pouvez modifier vos données personnelles dans les pages de votre compte client sur notre site internet ou via notre formulaire contact.
Droit d’effacement :
Vous avez le droit de supprimer toute donnée personnelle traitée par Théothèque Collection à tout moment, sauf pour des raisons légales ou légitimes comme une réclamation en cours avec le Service clients ou le service qualité ou une commande en cours de préparation.
Droit de restriction :
Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement des données personnelles.
Vous disposez du droit d’accès à la suppression pour toute donnée personnelle traitée par Théothèque Collection à tout moment, sauf pour des raisons légales ou légitimes comme une réclamation en cours avec le Service clients ou le service qualité ou une commande en cours de préparation.
Vous disposez légalement du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles post mortem.
Vous disposez du droit de porter plainte auprès de la CNIL autorité française de protection des données à caractère personnel, dont les coordonnées sont disponibles sur le site web https://www.cnil.fr/
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, toute demande relative à vos données à caractères personnel, remarque, nous sommes à votre disposition via :
Un courrier à l’adresse suivante : Théothèque Collection
18 Place George Clémenceau
73 100 Aix les Bains
France
Adresse courriel : crehotelandco@gmail.com
Toutefois, conformément à l’article 12.6 du RGPD, pour l’exercice de ces droits, Théothèque Collection, se réserve le droit de vous demander de justifier votre identité. Les données personnelles permettant de justifier de votre identité seront supprimées après avoir répondu à votre demande.
Nous disposons d’un délai de 30 jours pour répondre à toute demande relative à l’exercice de vos droits.
Mises à jour de notre politique de confidentialité :
La Politique de confidentialité peut-être mise à jour, selon les évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques.
Date de dernière modification le 11/06/2020.
Notre politique de confidentialité
Faites-nous confiance avec vos informations
Conditions Générales de Vente
Identification
La Société éditrice du site www.theotheque-collection.com :
Théothèque Collection
Siège social : 18 Place George Clémenceau 73100 Aix les Bains
France
Numéro Siret : RCS Chambéry
79505879100026
Courriel : crehotelandco@gmail.com
Editeur du Site web : Théothèque Collection
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES PRODUITS
Article 1 - Application et opposabilité des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "les CGV") régissent exclusivement la vente de nos produits sur le site www.theotheque-collection.com (ci-après "le Site").
En conséquence, le fait d'acheter nos produits implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux CGV. Aussi, la validation par l'acheteur de sa commande sur le Site vaut acceptation par celui-ci des CGV.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre notre société et l'acheteur.
Le fait pour notre société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes CGV ne pourra en aucun cas être interprété comme valant renonciation, par notre société, à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites clauses. De même, toute condition, contraire aux CGV, demandée par l'acheteur non acceptée par notre société nous est inopposable.
Article 2 - Commandes
L'acheteur n'a la possibilité de passer sa commande en ligne que s'il a rempli le formulaire de commande figurant sur le Site.
Les commandes passées sur le Site sont enregistrées dès la validation de la commande par l'acheteur (en cliquant sur le bouton "Validez").
Toutefois, la commande ne devient définitive que lorsqu'elle a fait l'objet d'une confirmation par notre société.
Les informations contractuelles et les CGV sont présentées sur le Site en langue française et feront l'objet d'une confirmation par notre société au plus tard au moment de la livraison des produits.
Notre société se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 3 - Disponibilité et quantité commandée
Nos offres de produits et leurs prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur notre Site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité d'un ou plusieurs produits après la passation de la commande de l'acheteur, sauf dans les cas de force majeure prévue à l'article 14 ci-dessous, l'acheteur en sera averti immédiatement et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le remboursement des sommes versées s'effectuera alors par crédit sur le compte bancaire de l'acheteur ou par chèque bancaire adressé à son nom à l'adresse de facturation, dans les 30 jours à compter du paiement du prix par l'acheteur.
Article 4 - Prix - Transfert de propriété
4.1. Les prix des produits sont indiqués en euros et comprennent les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits mais pas les frais d'expédition.
Pour la France métropolitaine et les pays de l'Union Européenne, les prix sont toutes taxes comprises (TTC), la TVA appliquée étant celle du jour de la commande. Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des produits.
Pour les autres pays, les prix s'entendent hors TVA.
Les frais d'expédition des produits dépendent de leur lieu de livraison, à savoir :
Livraison en France métropolitaine :
Théothèque Collection propose plusieurs modes de livraison :
- livraison standard à l'adresse qu'il prendra soin d'indiquer, avec une remise en boite aux lettres sans signature moyennant une participation de l'acheteur de 4,9 euros TTC aux frais d'expédition. A partir de 40 € d'achat (remises déduites) , ce mode de livraison est offert.
- livraison standard à l'adresse qu'il prendra soin d'indiquer, avec une remise contre signature moyennant une participation de l'acheteur de 5,9 euros TTC aux frais d'expédition. A partir de 40 € d'achat (remises déduites) , ce mode de livraison est offert.
- livraison express à l'adresse qu'il prendra soin d'indiquer avec une remise contre signature moyennant une participation de l'acheteur de 11,5 euros TTC aux frais d'expédition.
- Click & Collect : service gratuit, sans minimum d’achat, dans notre boutique « La Théothèque » à Aix-les-Bains
Article 5 - Livraison
5.1 - Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de sa commande.
L'acheteur est tenu d'effectuer toutes les diligences nécessaires à la bonne réalisation de la livraison. A ce titre, il est tenu de fournir l'ensemble des informations indispensables à la livraison (adresse exacte, code de porte etc.). A défaut, notre société ne pourra être tenue responsable d'un défaut de livraison. Dans un tel cas, les produits seront retournés à l'entrepôt de notre société et l'acheteur devra prendre contact avec notre Service Clients dont les coordonnées sont indiquées à l'article 10 afin de prendre connaissance des démarches à suivre pour récupérer les produits commandés. Notre société décline toute responsabilité quant au délai de récupération par l'acheteur de ses produits.
5.2 - Délais
Les commandes sont traitées le lendemain du jour de leur enregistrement.
Les commandes passées le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant.
Les commandes passées un jour férié sont traitées le jour ouvré suivant.
Si la totalité de la commande n'est pas disponible, notre société prendra contact avec l'acheteur pour lui proposer de remplacer le ou les produits indisponibles par un ou d'autres produits. En cas de refus de l'acheteur, notre société procèdera soit au remboursement des produits indisponibles soit à des envois fractionnés, selon le choix de l'acheteur. Pour le solde de la commande, les frais d'envoi ne seront pas facturés.
Les produits sont livrés :
soit en So Colissimo avec remise (sans signature) en boite aux lettres pour les commandes devant être livrées en France métropolitaine. L'expédition de la commande se fera dans les 2 jours ouvrables suivant son enregistrement. Le délai généralement constaté pour la livraison des produits est de 1 à 3 jours ouvrés après le traitement et l'expédition du colis par notre société (délai normal d'acheminement donné par la Poste). Il est possible de retrouver un avis de passage lorsque le colis est trop volumineux pour être déposé en boite aux lettres, il indiquera le bureau de Poste qui conservera le colis pendant 2 semaines.
soit en So Colissimo suivi avec remise contre signature pour les commandes devant être livrées en France métropolitaine. Les commandes sont remises en mains propres à l'acheteur (contre signature et sur présentation d'un justificatif d'identité). L'expédition de la commande se fera dans un délai de 2 jours ouvrables après son enregistrement. Pour la France Métropolitaine, le délai est généralement de 1 à 3 jours ouvrés après le traitement et l'expédition du colis par notre société (délai normal d'acheminement donné par la Poste). Si l'acheteur est absent lors de la livraison, le colis est conservé pendant 2 semaines par le bureau de Poste dont l'acheteur dépend.
soit en Chronopost 13H pour les commandes livrées en France métropolitaine. L'expédition de la commande se fera le lendemain (jours ouvrables uniquement) de son enregistrement. Le délai garanti par Chronopost est de 24 heures sur la France métropolitaine (samedi inclus et jours fériés). Les commandes passées en ligne avant 12H, du lundi au vendredi, sont expédiées le jour-même et livrées le lendemain avant 13H. La commande sera remise en main propre contre signature et représentée en cas d'absence avec une confirmation SMS de l'heure de relivraison.
Si les produits n'ont pas été livrés dans un délai de 11 jours pour la France Métropolitaine, sauf dans les cas de force majeure prévue à l'article 14 ci-dessous, la vente pourra être annulée, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée par l'acheteur au Service Clients dont les coordonnées sont indiquées à l'article 10 ci-après. L'acheteur pourra alors obtenir restitution de son paiement dans les conditions prévues à l'article 8 ci-après, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts.
De même, si les produits ont été expédiés après les délais maximum visés à l'alinéa ci-dessus, l'acheteur pourra également annuler sa commande et demander le remboursement des produits retournés complets, dans leur état d'origine accompagnés de la facture d'achat, ainsi que des frais de retour.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais prévus ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses paiements envers notre société.
5.3 - Problèmes de livraison
L'acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité des produits livrés dès que le colis lui est remis par le transporteur ou retiré dans un point relais.
Toute réclamation pour non-conformité des produits livrés doit être notifiée par l'acheteur, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans les 72 heures suivant sa réception tant au transporteur dont l'adresse figure sur le bon de livraison qu'au Service Clients de notre société. Un courrier électronique pourra également nous être adressé à l'adresse suivante :
crehotelandco@gmail.com
Toute réclamation sur les vices apparents des produits livrés doit être notifiée par l'acheteur dans les 8 jours suivant leur réception en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception au Service Clients de notre société ou un courrier électronique à l'adresse suivante :
crehotelandco@gmail.com
Il appartiendra à l'acheteur de fournir à notre société toute justification nécessaire à sa réclamation.
Dans le cas où la réclamation serait acceptée par notre société, l'acheteur pourra bénéficier des conditions de remboursement ou d'échange prévues à l'article 13 ci-dessous.
A défaut d'une réclamation effectuée dans les délais précités, les produits seront réputés conformes et acceptés par l'acheteur.
5.4 - Suivi de commande
Dès que notre société procède à l'envoi des produits commandés, un courrier électronique est adressé à l'acheteur.
Il est indiqué à l'acheteur le numéro de son colis et un lien lui est proposé vers le site internet de suivi de sa livraison.
Article 6 - Click & Collect
Service gratuit, sans minimum d’achat, valable à la boutique « La Théothèque » située à Aix-les-Bains en France métropolitaine.
Les produits de la boutique en ligne disponibles pour ce mode de retrait sont indiqués par la mention “Disponible en Click & Collect”.
Si un (ou plusieurs) produit(s) du panier n’est pas disponible en Click & Collect, le client peut :
soit retirer les produits non éligibles à ce mode de retrait et finaliser sa commande en Click & Collect
soit changer de mode de livraison et opter pour une livraison à domicile. Tous les produits visibles sur la boutique en ligne sont disponibles en livraison à domicile.
Pour passer une commande en Click & Collect, il est nécessaire de se connecter à son compte client ou d’en créer un.
Une fois le panier complété, et si tous les produits y sont éligibles, le client choisit le mode Click & Collect à l’étape Livraison. Il valide ensuite sa commande et procède au paiement sur l’interface sécurisée.
Une fois la commande en ligne finalisée, le client reçoit un premier email, à l’adresse renseignée sur son compte client, lui confirmant que sa demande a bien été prise en compte et qu’elle va être traitée par la boutique sélectionnée. Il doit ensuite attendre le deuxième email (et un SMS s’il a renseigné un numéro de mobile) lui confirmant que la boutique a bien validé sa commande.
Selon les horaires d’ouverture de la boutique, il peut y avoir un délai de plusieurs heures entre le premier mail de prise en compte de la demande et le deuxième mail de validation par la boutique.
Une fois reçue cette validation, le client peut se rendre dans la boutique sélectionnée, pendant les horaires d’ouverture, et venir retirer sa commande sur présentation du mail de confirmation de commande et d’une pièce d’identité. Il se voit alors remettre sa commande. Celle-ci est déjà payée.
Le client dispose de 8 jours pour venir retirer sa commande. Passé ce délai, la commande sera annulée. Le client ne sera pas débité.
Malgré tout le soin apporté à la préparation des commandes, la disponibilité de tous les produits ne pouvant être garantie, il se peut qu’un ou plusieurs produit(s) en stock au moment de la commande ne le soit plus au moment de la préparation de celle-ci. Dans ce cas, le client recevra une notification SMS lui indiquant que sa commande a été refusée. Il ne sera pas débité.
Article 7 - Paiement
soit par carte bancaire : Visa, MasterCard et autres cartes bleues. Le débit de la carte est effectué dès la prise de commande.
soit par compte Paypal
En cas de retard ou de défaut de paiement, notre société pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action.
Article 8 - Droit de rétractation
En application des dispositions des articles L.121-21 et suivants du code de la consommation, suite à sa commande en ligne, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date de livraison pour exercer un droit de rétractation. Si le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez suivre les étapes ci-dessous :
1. Imprimez le formulaire : Demande de rétractation
2. Remplir le formulaire et signer
3. Affranchir et retourner le formulaire à l’adresse suivante ou par courrier électronique : crehotelandco@gmail.com
Théothèque Collection,
18 Place George Clémenceau
73100 Aix les Bains
France
4. À réception de votre demande, le service client vous contactera pour organiser le retour des Produits. Les coûts directs restent à votre charge.
5. Suite au contact avec le service-client, retourner le colis contenant le(s) Produits(s) à l’adresse suivante :
Théothèque Collection,
18 Place George Clémenceau
73100 Aix les Bains
France
Note : les Produits doivent être impérativement retournés à l’adresse ci-dessus et ne peuvent être retournés en boutique.
Le remboursement s’effectuera via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat et interviendra dans les meilleurs délais à compter de la réception du ou des Produit(s) retourné(s) et au plus tard dans les 14 jours suivants leur(s) réception(s).
Le remboursement ne pourra intervenir que si le Produit est retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, accompagné de l’ensemble de ses accessoires, documentations ainsi que de l’original de la facture d’achat. Les Produits utilisés, incomplets, abîmés, endommagés ou mélangés de façon indissociable avec d’autres produits ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.
Le client ayant passé commande est le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. En cas de livraison à une personne différente, ce droit ne peut être exercé par le destinataire de la commande.
Article 9 - Remboursement
Le remboursement des produits dans les hypothèses visées aux articles 5, 7 et 13 sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 14 jours suivant la réception des produits retournés par l’acheteur.
Le remboursement s'effectuera, au choix de notre société, par crédit sur le compte bancaire de l'acheteur ou par chèque bancaire adressé à son nom à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.
Article 10 - Sécurisation
Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation. Notre société a ainsi adopté le procédé de cryptage SSL afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Le paiement des commandes s'effectue par l'intermédiaire de la banque CIC.
Article 11 - Service clientèle
Pour toute information ou question sur les produits, notre Service Clients est à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 18h :
Tél: 09 88 42 43 86
Adresse : Théothèque Collection,
18 Place George Clémenceau
73100 Aix les Bains
France
L'adresse électronique suivante est également à la disposition de l'acheteur : crehotelandco@gmail.com
Article 12 - Propriété intellectuelle
12.1. Tous les visuels, photos, textes, commentaires, ouvrages, illustrations, dessins et images reproduits sur le Site font l'objet de droits d'auteur et de droits de propriété intellectuelle pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du Site est donc strictement interdite.
12.2. L'acheteur s'engage à ne pas utiliser les produits de manière à porter atteinte aux droits de notre société.
Article 13 - Responsabilité
Les produits proposés sur le Site sont conforme à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les photographies des produits sur le Site sont communiquées à titre illustratif et n'ont donc aucune valeur contractuelle. L'acheteur est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit figurant sur le Site pour en connaître les caractéristiques et en cas de doute ou si des renseignements complémentaires sont souhaités, à contacter le Service Clients dont les coordonnées figurent à l'article 10 ci-dessus.
Article 14 - Garanties
L'acheteur bénéficie des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés conformément aux dispositions légales précisées en annexe A des présentes CGV.
Ainsi, notre société s'engage, au choix de l'acheteur, à lui rembourser ou à lui échanger, les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.
Les produits doivent nous être retournés neufs, complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires ...) et accompagnés de l'original de la facture d'achat.
Aucun produit ne pourra être remboursé ou échangé avant d'avoir été réexpédié et réceptionné par notre société.
Il appartiendra à l'acheteur de fournir à notre société toute justification quant à la réalité des anomalies ou vices.
Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
Les dispositions du présent article n'empêchent pas l'acheteur non professionnel de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 7 ci-après.
Article 15 - Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou un cas de force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie concernée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les 7 jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de 30 jours pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution de la commande sera poursuivie. Si le cas fortuit ou le cas de force majeure a une durée supérieure à 60 jours, la commande de produits pourra être résiliée par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas fortuits ou cas de force majeure outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, de livraison ou d'approvisionnements, les tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, la foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication.
Article 16 - Droit applicable - Litiges
Les présentes CGV ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique des parties. L’interprétation et l'exécution des présentes CGV, ainsi que tous les actes qui en seraient la suite ou la conséquence, seront soumis au droit français et ce, quels que soient le lieu de livraison des produits, le lieu de passation de commande, la nationalité de l'acheteur et son adresse. Tout litige avec des professionnels et/ou des commerçants résultant des présentes CGV et/ou de toute commande qui sera adressée a notre société et/ou de toute vente réalisée par notre société sera soumis a la compétence exclusive du tribunal de commerce de Chambéry, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs ou de demande incidente.
Article 17 - Informations nominatives
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité et de cookies
Article 18 - Les cookies
Les cookies désignent des petits fichiers d'informations qu'un site Web peut envoyer sur le disque dur d'un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace. Les cookies utilisés sur le Site permettent d'identifier les services et rubriques que l'acheteur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites. Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, contenus et offres qui apparaissent sur le Site. Des cookies sont également nécessaires pour le bon fonctionnement de certains services ou encore pour mesurer leur audience.
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Annexe A
Article L. 211-4 du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L. 211-5 du Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° - Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle
présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage
2° - Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L. 211-12 du Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er du Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.